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I-9, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le comité peut transmettre à un ingénieur un questionnaire d’autoévaluation.
L’ingénieur doit lui faire parvenir ce questionnaire dûment rempli dans les 30 jours de sa réception.
Décision 2017-10-24, a. 8; Décision OPQ 2019-279, a. 2.
8. Un ingénieur peut consulter son dossier et, en acquittant les frais prescrits, en obtenir copie.
Le secrétaire du comité doit, préalablement à la consultation ou à la remise à l’ingénieur d’une copie d’un document contenu à son dossier, caviarder toute information pouvant permettre d’identifier la personne à l’origine de l’inspection.
Décision 2017-10-24, a. 8.
En vig.: 2017-12-07
8. Un ingénieur peut consulter son dossier et, en acquittant les frais prescrits, en obtenir copie.
Le secrétaire du comité doit, préalablement à la consultation ou à la remise à l’ingénieur d’une copie d’un document contenu à son dossier, caviarder toute information pouvant permettre d’identifier la personne à l’origine de l’inspection.
Décision 2017-10-24, a. 8.
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